Règlement intérieur PROXIGEM au 6 avril 2009.
Le service PROXIGEM est un service à la demande géré par TP2CG (transports publics de la communauté de communes du Genevois) pour le compte de la CCG (communauté de communes du Genevois). Le service fonctionne du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (heures de première et dernière prise en charge).
1. LA RESERVATION
1. Le service de réservation et d’information est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 hors jours fériés. La réservation doit être obligatoirement effectuée au moins une demi-journée à l’avance au 0 800 04 74 00 (numéro gratuit depuis un poste fixe). Les pré-reservations sont possibles 24H/24 et 7j/7j par Internet www.proxigem.fr. Pour être valable et contractuelle, la réservation sera confirmée ou modifiée, par le service de réservation par téléphone, au moins une demi-journée à l’avance. Nous conseillons une réservation le vendredi soir au plus tard pour un voyage le lundi matin.
2.En cas d’annulation. L’annulation sera gratuite si elle est effectuée par téléphone au même numéro de réservation au moins une demi journée avant la réalisation effective de la course programmée, en tenant compte des horaires d’ouverture de la Centrale de réservation.
En deçà, l’usager devra acquitter un forfait annulation de d’une valeur équivalente à deux titres de transport.
Dans le cas particulier de la non présence répétée d’un usager au lieu de rendez-vous à l’heure prévue (dans une fourchette de 0 à +5 minutes), lpourra être radié du dispositif (sauf cas de force majeure), nous procéderons à la radiation du client du dispositif après les mises en demeure qui pourraient être prévues dans le règlement intérieur de transport ; à savoir :
• première lettre de rappel,
• lettre recommandée,
• lettre recommandée de mise en demeure
1. LISTE DES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA PREMIERE RESERVATION (déclaration des données au CNIL)
- le nom et le prénom,
- l’âge (Les enfants de -10 ans étant accompagnés par un adulte),
- l’adresse complète,
- le numéro de téléphone fixe et/ou du mobile,
- l’adresse de la messagerie électronique (si disponible, pour l’envoi possible d’une newsletter),
- l’adresse habituelle de desserte (une ou plusieurs),
- le type de transport généralement sollicité (Domicile ó travail, Scolaire, Loisir, Médical, etc.),
- les éventuelles difficultés de déplacements (dans la limite des textes législatifs en vigueur). Selon la difficulté mentionnée, une visite préalable au domicile pourra être organisée par le Responsable de la Centrale de réservation & manager ou bien le « Agent de conduite – accompagnateur » afin d’étudier si la présence d’une tierce personne ou d’un chien accompagnateur est nécessaire soit pour la prise en charge soit pour l’accompagnement. De même, les coordonnées téléphoniques d’une personne référent seront sollicités,
Ces informations seront demandées lors de la première réservation. Elles permettront l’inscription au dispositif.
2. L’ORGANISATION DU SERVICE
1. ACCES AU SERVICE
Le service est ouvert à toutes les personnes souhaitant se déplacer sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (habitants, visiteurs, employés,…) , notamment les personnes à mobilité réduite.
2. PRISE EN CHARGE A LA PORTE / AU POLE
PROXIGEM repose sur une desserte de proximité mais ne se substitue en aucun cas aux services personnalisés apportés par les taxis (prises en charge particulières te type médical ou autres) Ainsi, la prise en charge et la dépose se fera dans les conditions suivantes :
o pour un trajet dans la zone de référence : prise en charge et dépose au plus proche du domicile et du lieu de dépose
o pour les trajets depuis ou vers St Julien : prise en charge à un pôle et dépose à une adresse.
o pour les trajets vers une autre zone de référence : prise en charge au plus proche du domicile et dépose à un point d’arrêt identifié .
o + cas des habitants des hameaux de St Julien
PROXIGEM vient vous chercher au plus proche de votre domicile. Selon la difficulté d’accès à de votre domicile, l’agent de réservation et le client pourront déterminer un autre lieu de prise en charge au plus proche. PROXIGEM n’est pas un service de taxi. Les destinations convenues et les pôles desservis lors de la réservation seront rigoureusement respectés.
Pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), la prestation d’accompagnement s’effectuera du domicile au véhicule.
3. CAS DE REFUS DE PRISE EN CHARGE (non exhaustif)
- le voyage se trouve en dehors du canton de St-Julien-en-Genevois (en dehors du cadre prévu pour les personnes à mobilité réduite),
- la capacité maximale de voyageur a été atteinte,
- l’impossibilité de satisfaire complètement une demande entre 20 et 60 minutes autour de l’heure demandée (départ ou arrivée),
- l’impossibilité de satisfaire complètement une demande au delà de 60 minutes autour de l’heure demandée (départ ou arrivée),
- l’impossibilité de satisfaire une demande du fait d’un mode de transport existant à proximité immédiate pour la destination voulue (Transports réguliers départementaux, trains SNCF, ligne D, etc.),
- l’impossibilité de satisfaire une demande du fait qu’elle est couverte par une prise en charge d’un autre service public (sécurité sociale,…),
- Si l’horaire de prise en charge n’est pas dans la tranche horaire du service, ou en semaine (du lundi au vendredi)
- les scolaires qui peuvent bénéficier d'un service de transport scolaire ne sont pas prioritaires lors de la réservation de PROXIGEM. Leur réservation sera validée sous réserve de disponibilité et après accord de l'agent de réservation.
4. PERSONNES A MOBILTE REDUITE
PROXIGEM est équipé pour accueillir les personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant. Si une tierce personne doit accompagner le voyageur, elle devra être muni d’un titre de transport. L’information devra être transmise lors de la réservation.
Personnes qui peuvent bénéficier du service PMR ‘personnes à mobilité réduite’ :
5. LE TRANSPORT SCOLAIRE
Les
transports des scolaires dans le cadre des trajets normaux
"domicile-école" et déjà assuré par un service de ramassage (aller le
matin 8:00, retour le soir 16:30 ou 17:30) ne pourront être réalisés dans le
cadre du service.
Les
transports pouvant faire l'objet de prises en charge par des organismes tiers
(CPAM, établissements...) ne sont pas pris en compte au niveau du service. PROXIGEM
se réserve donc le droit de réorienter les utilisateurs vers d'autres
prestataires éventuels en fonction des situations individuelles rencontrées.
3. PENDANT LE TRANSPORT
1. REGLES DE SECURITE (non exhaustif)
- Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire,
- Les substances dangereuses (essence, bonbonne de gaz, etc…) ou pouvant incommoder les voyageurs sont interdites et notamment la consommation d'aliments et boissons,
- Les vélos sont interdits. Les skateboards et les rollers doivent être obligatoirement tenus à la main,
- Les gros colis ou bagages surdimensionnés (dont la taille est supérieure à celle à un mini-caddie ou à une poussette) ne sont pas acceptés.
2. VOYAGES EN DEHORS DU CANTON
Ce servicespécifique est disponible uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Le jeudi après-midi le service est ouvert vers la commune d’Annemasse. Le tarif est de 2 euros pour l’aller. Le vendredi après-midi le service est ouvert vers la commune d’Annecy. Le tarif est de 3,5 euros pour l’aller.
3. TICKETS
Le conducteur vend le titre de transport à l’unité. A bord, vous pouvez acheter un ou plusieurs titres à la fois. A chaque utilisation, le titre devra être présenté au conducteur et validé par celui-ci.
Le titre de transport n'est pas valable pour les autres services de transport public. Inversement, les titres Unireso ne sont pas valables sur PROXIGEM.
Tout défaut de présentation d’un titre de transport valable sera considéré comme fraude et sanctionné comme tel.
4. RESPECT
Du conducteur.
- Ponctualité,
- Règles évidente de politesse,
- Bruit minimum pour la concentration du conducteur.
Des autres usagers.
- Il est interdit d’utiliser des objets sonores bruyants tels que radios, musiques sur téléphones portables, etc …
- L’accès au PROXIGEM est refusé aux voyageurs dont le comportement est
susceptible d’occasionner une gêne pour les autres voyageurs, notamment
ceux en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites.
Du matériel.
- Il est interdit de fumer, cracher, de manger et boire dans le véhicule,
5. ENFANTS
Les enfants en dessous de 6 ans, sont transportés gratuitement et doivent être accompagnés. Les jeunes de moins de 10 ans doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte payeur.
6. ANIMAUX
Les petits animaux doivent être dans un panier et les petits chiens tenus en laisse dans les bras de leur propriétaire. Ils sont transportés gratuitement.
Les gros chiens, exception faite des chiens guides d’aveugles ne sont pas acceptés.
7. DELAIS DE TRANSPORT
Les tournées sont faites au plus court (temps, km) si tel n'est pas le cas, le client sera informé soit par note installée au préalable dans le véhicule soit par téléphone. Selon l'appréciation du transporteur, ces tournées pourront être allongées.
8. MONNAIE
Pour des raisons d’empoche et évidentes en matière de sécurité, merci de préparer l’appoint. La monnaie est acceptée jusqu'à 10 euros.
9. SOUS TRAITANCE
Selon les réservations enregistrées, PROXIGEM se réserve la possibilité de faire recours à un sous-traitant artisan taxi partenaire du service.
Le règlement chez un sous-traitant est identique qu’à bord du service PROXIGEM.
Les sous-traitants seront équipés d’une signalétique PROXIGEM ainsi que d’une carte de visite officielle.
4. ENGAGEMENT QUALITE
1. Réservation
- Délai de réponse en cas d’appel téléphonique : après trois tentatives maximum de 4 sonneries, le voyageur est pris en charge, après décroché, dans un délai qui n’excède pas 1 minute
OBJECTIF : 1 minute maximum
- Reformulation de la réservation : lors d’une réservation par téléphone, la demande du client est systématiquement reformulée (date du transport, heure convenue, lieux de départ et d’arrivée
OBJECTIF : Reformulation systématique
- Taux de refus pour les demandes
OBJECTIF : Aucun refus de course
Organisation
- Optimiser les déplacements par un nombre élevé de clients par course (Taux de groupage)
OBJECTIF : 2 clients par course en moyenne
2. Exécution du transport
- Etre repéré comme le service de transport de la Communauté de Communes du Genevois
OBJECTIF : Les clients nous reconnaissent
- Respecter les horaires de prise en charge et de dépose (Ponctualité)
OBJECTIF : Tolérance de plus ou moins 5 minutes
- Les véhicules sont propres (Extérieur et intérieur)
OBJECTIF : Les clients utilisent des véhicules propres
- En cas de dysfonctionnement, TP2CG informe la Communauté de Communes du Genevois
OBJECTIF : Tous dysfonctionnements sous 4 ou 24h selon la gravité
3. Réclamation Suggestion
- Taux de réponse aux réclamations/suggestions
OBJECTIF : Réponse sous 15 jours maximum
5. RECLAMATIONS SUGGESTIONS
Si les engagements qualité n’étaient pas respectés, le client pourra faire part de ses doléances au service PROXIGEM au 0 800 04 74 00. Il pourra aussi joindre le service en charge des réclamations par mail : info@proxigem.fr
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